Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 44
Le mercredi 26 mars 2003
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Merchant, Milne, Moore, Morin, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, *Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, *Carney, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, *Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, *Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, *Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk
PRIÈRE
HOMMAGES
Hommage est rendu à l'honorable Betty Kennedy, qui a pris sa retraite du Sénat le 4 janvier 2001.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
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Un rappel au Règlement est soulevé concernant une correction aux Débats du Sénat du 25 mars 2003, tel que demandé par l'honorable sénateur LaPierre.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
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Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella,
Que tous les comités sénatoriaux devant siéger après 15 h 30 aujourd'hui soient autorisés à le faire pendant la séance du Sénat, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Biron, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
Avec la permission du Sénat, le débat est suspendu.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Oliver, tendant à l'adoption du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses « B » 2002-2003), présenté au Sénat le 25 mars 2003.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Buchanan, C.P., tendant à l'adoption du quatrième rapport (final) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses 2002-2003), présenté au Sénat le 25 mars 2003.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Bolduc, tendant à l'adoption du cinquième rapport (premier intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses 2003-2004), présenté au Sénat le 25 mars 2003.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Projets de loi
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Biron, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-30, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poulin, appuyée par l'honorable sénateur Poy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Poulin propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur LaPierre dépose sur le Bureau ce qui suit:
Extrait du volume intitulé Vimy de Pierre Berton, annexe deux, « The Canadian Battalions at Vimy ». (texte anglais)—Document parlementaire no 2/37-317S.
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Ordonné: Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 27 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Kroft substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (25 mars).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Finnerty et Ferretti Barth substitués à ceux des honorables sénateurs Chaput et Fairbairn (26 mars).